Politique de confidentialité

Article 1 — Introduction

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Eveil-IA, entreprise individuelle exploitée par Arnaud Chedeville (auto-entrepreneur), dont le siège est situé 83 avenue de Portes, 33450 Izon, France, immatriculée sous le SIRET 810 658 658 00036 (ci-après « Eveil-IA », « nous »), collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site https://eveil-ia.fr et de ses services d'audit, d'automatisation et d'assistant vocal IA (le « Service »).

Elle s'applique aux visiteurs du site, aux personnes qui nous contactent ou réservent un audit, ainsi qu'aux appelants dont les appels sont traités par notre assistant vocal pour le compte d'un client professionnel.

Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 2 — Responsable du traitement

Pour les données du site, du formulaire de contact et de la réservation d'audit, le responsable du traitement est :

• Eveil-IA — Arnaud Chedeville, 83 avenue de Portes, 33450 Izon, France
• E-mail : [email protected]
• TVA non applicable, article 293 B du CGI

Cas particulier de l'assistant vocal : pour les données collectées lors des appels traités pour le compte d'un client professionnel (ex. cabinet, étude, entreprise), le client est le responsable du traitement et Eveil-IA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance (DPA) encadre les obligations de chaque partie.

Article 3 — Données collectées

3.1 — Données que vous nous fournissez

• Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone (facultatif), contenu de votre message.
• Réservation d'audit : nom, e-mail, créneau choisi (via notre outil de prise de rendez-vous).

3.2 — Données liées à l'assistant vocal (pour le compte d'un client)

• Enregistrement et transcription de l'appel, numéro de l'appelant, nom s'il est communiqué, motif de l'appel et contenu du message laissé.
• L'assistant est paramétré pour ne pas collecter d'informations de santé ni d'autres données sensibles (voir Article 12).

3.3 — Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages, journaux serveur (à des fins de sécurité et de bon fonctionnement).
• Cookies : voir Article 9.

Article 4 — Finalités et bases légales

• Exécution de mesures précontractuelles / du contrat (art. 6.1.b) : répondre à vos demandes, organiser l'audit, fournir les prestations.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site, amélioration du Service, gestion des demandes et réclamations.
• Consentement (art. 6.1.a) : cookies non essentiels (le cas échéant), envoi éventuel de communications.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des documents de facturation, réponses aux autorités compétentes.

Article 5 — Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par les prestataires suivants, chacun lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• Cloudflare — diffusion du site (société américaine, CDN mondial) — encadré par des clauses contractuelles types (SCC).
• Hetzner — hébergement applicatif, base de données et automatisations (n8n auto-hébergé) — Allemagne (UE).
• Brevo — envoi d'e-mails et notifications — France (UE).
• VAPI, Deepgram, ElevenLabs — téléphonie et traitement de la voix de l'assistant vocal (sociétés américaines) — encadrés par des clauses contractuelles types (SCC).
• Outil de réservation (Cal.com) et, le cas échéant, Google Calendar — gestion des rendez-vous d'audit.

Nous ne vendons jamais vos données.

Article 6 — Transferts hors Union européenne

L'hébergement principal de vos données est situé dans l'Union européenne (Hetzner, Allemagne ; Brevo, France). Certains prestataires (diffusion du site, traitement de la voix) sont situés hors UE (États-Unis) ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires.

Article 7 — Durées de conservation

• Messages du formulaire et demandes : le temps de traiter votre demande, puis jusqu'à 3 ans à des fins de suivi commercial.
• Données de rendez-vous d'audit : durée nécessaire à l'organisation du rendez-vous, puis archivage limité.
• Données d'appels (assistant vocal) : supprimées dès la transmission du message au professionnel, et au plus tard sous 30 jours, sauf durée différente fixée avec le client responsable du traitement.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

Article 8 — Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem.

Pour les exercer : [email protected] (ou par courrier à l'adresse ci-dessus). Nous répondons sous un (1) mois. Pour les données collectées lors d'un appel, adressez-vous au client (cabinet/entreprise) responsable du traitement et, en copie, à Eveil-IA.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 — Cookies

Notre site privilégie une approche respectueuse de la vie privée. Nous utilisons :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• le cas échéant, une mesure d'audience respectueuse de la vie privée (sans suivi publicitaire).

Nous n'utilisons pas de pixels publicitaires (Meta, etc.). Lorsqu'un consentement est requis, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser ; vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

Article 10 — Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), contrôle des accès, journalisation, hébergement dans des centres de données certifiés (ISO 27001) au sein de l'UE, minimisation des données collectées.

Article 11 — Information destinée aux appelants (assistant vocal)

Cette section s'adresse aux personnes qui appellent un professionnel utilisant notre assistant vocal.

• Qui est responsable ? Le professionnel que vous appelez (cabinet, entreprise) est responsable du traitement. Eveil-IA agit comme sous-traitant pour son compte.
• Quelles données ? Enregistrement et transcription de l'appel, votre numéro, votre nom si communiqué, le motif de votre appel et votre message.
• Pourquoi ? Prendre et transmettre votre message au professionnel, et le cas échéant organiser un rappel.
• Vos droits : identiques à l'Article 8 ; adressez-vous au professionnel concerné et, en copie, à [email protected].

Article 12 — Données de santé

L'assistant vocal est conçu pour ne pas collecter d'informations de santé : il prend un message et le transmet, sans poser de question d'ordre médical ni établir de diagnostic. Si un appelant communique spontanément une information relative à sa santé, celle-ci est réduite au minimum et traitée uniquement pour transmettre le message au professionnel, sous la responsabilité de ce dernier.

Article 13 — Modification de la Politique

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié.

Article 14 — Contact

Pour toute question : [email protected] — Eveil-IA, Arnaud Chedeville, 83 avenue de Portes, 33450 Izon, France.